Comment fonctionne la carte de crédit accompagnant le crédit renouvelable ?
L'une des opérations de fidélisation mise en place par les commerçants, notamment par les grands magasins, consiste à délivrer aux consommateurs des cartes dites « privatives» dont l'intérêt est non seulement de pouvoir bénéficier d'opérations promotionnelles réservées aux possesseurs de ces cartes, mais surtout de pouvoir utiliser le crédit consenti par l'intermédiaire d'une société financière à laquelle est affilié le commerçant.
Les cartes privatives ne doivent donc pas être confondues avec les cartes bancaires ni avec les cartes accréditives, telles celles émises par American Express ou Diners Club.
Les cartes privatives sont émises soit par un réseau de commerçants affiliés à un organisme prêteur (on parle alors de carte « multi-commerces »), soit directement par les organismes financiers et utilisables dans les magasins arborant le logo de ladite carte (ce sont les cartes dites« mono-commerce »).
Attention!
Si les dispositions juridiques relatives au crédit à la consommation s'appliquent au crédit renouvelable sur lequel s'appuie la carte privative, il est à noter que l'utilisation de la carte elle-même ne fait pas l'objet d'une protection particulière en droit français, ni d'un contrat-porteur applicable à toutes les cartes privatives à l'instar de celui relatif à la carte bancaire (sauf pour les cartes de crédit émises par les banques). Les conditions particulières de fonctionnement de la carte privative sont mentionnées dans l'offre préalable de crédit. Il ya donc lieu d'être attentif à celles-ci, notamment celles relatives à la responsabilité du porteur de la carte en cas de vol, de perte ou d'utilisation frauduleuse.
